Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Location du Gîte Domaine le Saint-Georges

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales régissent la location du gîte Domaine les Saint-Georges situé à 2 route de la Cresperie 50390 SAINT SAUVEUR LE VICOMTE, entre le propriétaire CEVA MIGNOT FRANCK ET AGNES - 2 Route de la Demouserie 50390 SAINT SAUVEUR LE VICOMTE - 06 48 80 41 03 mignot_agnes [at] orange [point] fr et le locataire pour une durée déterminée.

2. 3 Réservation

La réservation devient effective dès réception du contrat signé et du versement d’un acompte de 30% du montant total de la location. Le solde est à régler 30 jours avant l’arrivée .

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour et options supplémentaires éventuelles. Le tarif comprend la mise à disposition du logement, les charges d’eau, d’électricité, et de chauffage sauf mention contraire.

4. Caution

Une caution de empreinte bancaire de 5000 est demandée à l’arrivée. Elle est restituée dans un délai de 4 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou remplacement d’objets détériorés.

5. Capacité

Le gîte est prévu pour une capacité maximum de 8 personnes. Le dépassement non autorisé peut entraîner la rupture immédiate du contrat sans remboursement.

6. Arrivée / Départ

Arrivée : à partir de 17h

Départ : avant 9h Tout retard ou modification doit être signalé au propriétaire. Un état des lieux est réalisé à l’arrivée et au départ.

7. Annulation

Annulation par le locataire :

Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.

Moins de 30 jours : l’acompte reste acquis au propriétaire.

Non-présentation : 100 % du montant de la location est dû.

Annulation par le propriétaire : remboursement total des sommes versées.

8. Assurance

Le locataire s’engage à souscrire une assurance villégiature couvrant les dommages causés pendant son séjour. Une attestation peut être demandée.

9. Règlement intérieur

Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans le gîte, notamment en ce qui concerne le tri des déchets, l’usage des équipements, le respect du voisinage, et l’interdiction de fumer dans les locaux.

10. Animaux

Les animaux sont interdits même petits.

11. Litiges

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du lieu de situation de l’immeuble.